Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.
Contenu :ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations client :ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par SAS CPG pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studiobodyconnect.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS CPG — 841 959 323 00012 — 1 rue Docteur Favre, 74100 Annemasse
- Responsable de la publication : Sonya Taouaf
- Webmaster : Yanis Taouaf
- Hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Délégué à la protection des données : SAS CPG
2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés
L'utilisation du site studiobodyconnect.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site studiobodyconnect.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SAS CPG. Le site studiobodyconnect.fr est mis à jour régulièrement par SAS CPG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site studiobodyconnect.fr a pour objet de fournir une information concernant les prestations de SAS CPG, ainsi que des outils mis à disposition par SAS CPG. SAS CPG s'efforce de fournir sur le site studiobodyconnect.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site studiobodyconnect.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site studiobodyconnect.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site studiobodyconnect.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS CPG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS CPG. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SAS CPG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site studiobodyconnect.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. SAS CPG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site studiobodyconnect.fr.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le site studiobodyconnect.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est SAS CPG. En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, SAS CPG s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SAS CPG traite des Données Personnelles, SAS CPG prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SAS CPG les traite.
7.2 Finalité des données collectées
SAS CPG est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, réservation, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
- pour améliorer la navigation sur le site studiobodyconnect.fr : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur studiobodyconnect.fr : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
SAS CPG ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
- droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui SAS CPG devra communiquer (ou non) ses données, à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que SAS CPG a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, SAS CPG s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SAS CPG utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SAS CPG par écrit à l'adresse suivante : 1 rue Docteur Favre, 74100 Annemasse. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SAS CPG corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SAS CPG par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
SAS CPG s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Pour autant, SAS CPG reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). SAS CPG s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de SAS CPG, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, SAS CPG ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SAS CPG et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de studiobodyconnect.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site studiobodyconnect.fr, SAS CPG collecte les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site studiobodyconnect.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS CPG et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site studiobodyconnect.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé, studiobodyconnect.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, SAS CPG prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site studiobodyconnect.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SAS CPG. Cependant, SAS CPG n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site studiobodyconnect.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :
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À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie marketing : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Il mesure sa fréquentation de manière anonyme, sans déposer de cookie ni aucun autre traceur sur votre appareil : pages consultées, site de provenance, type d'appareil, ville approximative et étapes de la réservation en ligne. Ces statistiques sont produites par l'outil Web Analytics de l'hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis, société certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis). Elles ne permettent ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site studiobodyconnect.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

